SPRITZE ZUR EINMALIGEN VERWENDUNG

Brevet européen · EP2410940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2410940
Numéro de demande
EP10709539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
20 nov. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 5/64 (2017.01)
Priorité
EP 09155936 23.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/053625 19.03.2010
Publication PCT
WO2010/108868 30.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 20 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Inventeur

ETTLIN, Josef

CH-9453 Eichberg

HEGGLIN, Armin

CH-6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.