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Brevet européen · EP2411069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411069
Numéro de demande
EP10710329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
22 juil. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/16 (2006.01)
A61M 1/28 (2006.01)
G06F 19/00 (2011.01)
G06Q 50/22 (2012.01)
Priorité
WO PCT/IB2009/051225 24.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/053837 24.03.2010
Publication PCT
WO2010/108955 30.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 22 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

Parties

Titulaire

GAMBRO LUNDIA AB

Gambro Lundia AB

P.O. Box 10101, 220 10 Lund, SE

Débiotech S.A.

Debiotech S.A.

Immeuble "Le Portique" Av. de Sévelin 28, 1004 Lausanne

Inventeur

NEFTEL, Frédéric

CH-1005 Lausanne

BERNARD, Pascal

B-1180 Uccle, BE

HERTZ, Thomas

S-227 32 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.