PROCÉDÉ DE SÉPARATION ÉLECTROSTATIQUE D'UN MÉLANGE DE GRANULES DE MATÉRIAUX DIFFÉRENTS ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

Brevet européen · EP2411155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411155
Numéro de demande
EP10726143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
26 juin 2019
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B03C 7/12 (2006.01)
B03C 3/30 (2006.01)
B03C 3/14 (2006.01)
B03C 3/36 (2006.01)
B03C 7/00 (2006.01)
Priorité
FR 0901494 27.03.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/000245 23.03.2010
Publication PCT
WO2010/109096 30.09.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 3 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  3. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

SKYTECH

ZI RN13 Village d'Entreprises, 78270 Bonnières-sur-Seine, FR

Université de Poitiers

Université De Poitiers

15 Rue de l'Hôtel Dieu, 86034 Poitiers Cedex, FR

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

CALIN, Laur-Florentin

R-400509 Cluj Napoca, RO

DASCALESCU, Lucien

F-16000 Angouleme, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.