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Brevet européen · EP2411599 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2411599
- Numéro de demande
- EP10709559
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2010
- Publié
- 1 févr. 2012
- Délivré
- 29 avr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04G 7/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009014612 24.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/053683 22.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/108882 30.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 29 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 9 mai 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 09.05.2015
- 29 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2015
Parties
Inventeur
PENEDER, Johann
A-3325 Ferschnitz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.