SCHLOSS MIT VERSTELLBAREM DRÜCKERANSCHLAG

Brevet européen · EP2411605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411605
Numéro de demande
EP10716774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
20 nov. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 59/00 (2006.01)
Priorité
DE 202009002001 U 27.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/053988 26.03.2010
Publication PCT
WO2010/109003 30.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

JUNG, Thorsten

Velbert 42551, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.