OBERES VERRIEGELUNGSSYSTEM EINES PASSIVEN TÜRFLÜGELS EINER DOPPELTÜR

Brevet européen · EP2411607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411607
Numéro de demande
EP10715908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
13 nov. 2013
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05C 7/04 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
E05C 9/20 (2006.01)
Priorité
FI 20095325 27.03.2009
Demande PCT
PCT/FI2010/050226 23.03.2010
Publication PCT
WO2010/109068 30.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

RAATIKAINEN, Juha

FIN-80160 Joensuu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.