FLACHDICHTUNG

Brevet européen · EP2411710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411710
Numéro de demande
EP10718838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
15 oct. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102009015403 27.03.2009
Demande PCT
PCT/DE2010/000145 08.02.2010
Publication PCT
WO2010/108465 30.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

KÖHLER, Hubert

57518 Betzdorf, DE

STETTER, Jürgen

65589 Hadamar-Steinbach, DE

DESPRAT, Pierre-Xavier

75008 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.