HALTESYSTEM FÜR EINEN WAFFENLAUF

Brevet européen · EP2411756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411756
Numéro de demande
EP10756566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
23 sept. 2015
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F41A 21/00 (2006.01)
F41A 21/48 (2006.01)
Priorité
US 409783 24.03.2009
Demande PCT
PCT/US2010/026603 09.03.2010
Publication PCT
WO2010/111026 30.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 10 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.11.2015

  6. 23 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

Parties

Titulaire

Sturm, Ruger & Company, Inc.

STURM, RUGER & COMPANY, INC.

One Lacey Place, Southport, CT 06890, US

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

VUKSANOVICH, Brian

Poland, OH 44514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.