DOKUMENTVERARBEITUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2411969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411969
Numéro de demande
EP09779198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2009
Publié
1 févr. 2012
Délivré
7 juin 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/053398 23.03.2009
Publication PCT
WO2010/108536 30.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Glory Global Solutions (International) Limited

Infinty View 1 Hazelwood Lime Tree Way Chineham, Basingstoke, Hampshire RG24 8WZ, GB

Inventeur

ROOSCH, Pieter Rens

CH-3280 Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.