Medizinisches Handwerkzeug

Brevet européen · EP2412324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2412324
Numéro de demande
EP11005926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2011
Publié
1 févr. 2012
Délivré
30 mai 2018
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/28 (2006.01)
B25B 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 202010010843 U 29.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 8 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

  3. 6 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.07.2018

  4. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Innovations Medical GmbH

Badstrasse 11, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

Inventeur

Kreidler, Winfried

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.