Trennvorrichtung
Brevet européen · EP2412452 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2412452
- Numéro de demande
- EP10171151
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2010
- Publié
- 1 févr. 2012
- Délivré
- 5 juin 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juil. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B07B 13/10 (2006.01)B07B 13/11 (2006.01)B07B 13/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 8 sept. 2015
Transféré
- Titulaire
- Inashco R&D B.V., Mekelweg 4, 2628 CD Delft, Pays-Bas → ADR Technology B.V., Boezembocht 23, 3034 KA Rotterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 08.09.2015
- 7 sept. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Inashco R&D B.V., Stevinweg 1, 2628 CN Delft, Pays-Bas → Inashco R&D B.V., Mekelweg 4, 2628 CD Delft, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 07.09.2015
- 24 sept. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 24.09.2013
1 entrée antérieure
- 5 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2013
Parties
Inventeur
2614 LC, Delft, NL
2288 AB, Rijswijk, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.