Serrure électronique

Brevet européen · EP2412901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2412901
Numéro de demande
EP11175117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2011
Publié
1 févr. 2012
Délivré
5 juin 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
FR 1056117 26.07.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Titulaire

Cogelec

1, Rue de l'industrie, 85290 Mortagne sur Sèvre, FR

Inventeur

Marchal, Norbert

49130 Cholet, FR

Alzingre, Jean-Daniel

25720 Larnod, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.