KONFEKT

Brevet européen · EP2413712 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2413712
Numéro de demande
EP10714047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2010
Publié
8 févr. 2012
Délivré
27 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A23G 1/54 (2006.01)
A23G 1/52 (2006.01)
A23G 1/44 (2006.01)
A23G 3/54 (2006.01)
A23G 3/52 (2006.01)
A23G 3/40 (2006.01)
A23L 1/307 (2006.01)
A23L 1/035 (2006.01)
A23G 1/36 (2006.01)
Priorité
GB 0905672 01.04.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/000615 30.03.2010
Publication PCT
WO2010/112835 07.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

Mondelez UK Holdings & Services Limited

Cadbury House Sanderson Road, Uxbridge, Middlesex UB8 1DH, GB

Inventeur

ESTEVE, Emilien, Louis, Joseph

CH-1446 Baulmes

HOPE, Abigail

Reading RG6 5JH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.