DISTRIBUTEUR DE PRODUIT
Brevet européen · EP2413734 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2413734
- Numéro de demande
- EP10717679
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2010
- Publié
- 8 févr. 2012
- Délivré
- 17 janv. 2018
- Radié
- 31 mars 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45C 11/00 (2006.01)A45D 33/00 (2006.01)A45D 40/10 (2006.01)A45D 40/18 (2006.01)A45D 42/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 0952219 03.04.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/050587 30.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/112756 07.10.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 17 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2018
Parties
Inventeur
HERMOUET, Yannic
45770 Saran, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.