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Brevet européen · EP2414102 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2414102
- Numéro de demande
- EP10721355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2010
- Publié
- 8 févr. 2012
- Délivré
- 25 févr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B05B 9/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 09004645 31.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/054116 29.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/112464 07.10.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 mars 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Monsanto Europe N.V., Scheldelaan 460, 2040 Antwerpen, Belgique → Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Antwerpen, Belgique
Publié dans Swissreg le 28.03.2019
- 25 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.02.2015
Parties
Inventeur
ENGELEN, Wim
1800 Vilvoorde, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.