SAC DE MANUTENTION

Brevet européen · EP2414258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2414258
Numéro de demande
EP10715990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2010
Publié
8 févr. 2012
Délivré
13 févr. 2013
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 88/16 (2006.01)
Priorité
FR 0952128 02.04.2009
FR 0955418 31.07.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/050568 29.03.2010
Publication PCT
WO2010/112744 07.10.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

Comsider

Parc Tertiaire du Bois Dieu 4 Allée des Ecureuils, 69380 Lissieu, FR

Inventeur

SENDIN, Arturo Xavier

F-91360 Epinay sur Orge, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.