ABFALLHANDHABUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP2414259 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2414259
Numéro de demande
EP10758107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2010
Publié
8 févr. 2012
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
B65F 1/00 (2006.01)
B07C 5/34 (2006.01)
G06Q 10/30 (2023.01)
G06Q 10/08 (2024.01)
Priorité
FI 20095369 03.04.2009
FI 20095553 19.05.2009
Demande PCT
PCT/FI2010/050201 16.03.2010
Publication PCT
WO2010/112668 07.10.2010
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 19 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.06.2025

  4. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Maricap Oy

Maricap OY

Pohjantähdentie 17, 01450 Vantaa, FI

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SUNDHOLM, Göran

FI-04310 Tuusula, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.