NEUTRALISIERUNG DURCH FÜLLSTOFF

Brevet européen · EP2414442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2414442
Numéro de demande
EP10714430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2010
Publié
8 févr. 2012
Délivré
29 juin 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 11/04 (2006.01)
C08J 11/06 (2006.01)
C08K 3/22 (2006.01)
Priorité
AT 5042009 30.03.2009
Demande PCT
PCT/AT2010/000092 30.03.2010
Publication PCT
WO2010/111724 07.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 1 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.10.2016

  3. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

EREMA Engineering Recycling Maschinen und Anlagen Gesellschaft m.b.H.

Freindorf Unterfeldstrasse 3, 4052 Ansfelden, AT

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

Inventeur

FEICHTINGER, Klaus

A-4040 Linz, AT

HACKL, Manfred

A-4040 Linz-Urfahr, AT

WENDELIN, Gerhard

A-4030 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.