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Brevet européen · EP2414987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2414987
Numéro de demande
EP09785859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2009
Publié
8 févr. 2012
Délivré
28 juin 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 8/00 (2006.01)
G06K 7/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2009/005137 31.03.2009
Publication PCT
WO2010/112950 07.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

VASIC, Milan

CH-1201 Genève

DUCA, Nicola

CH-1870 Monthey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.