Station de relevage des eaux usees

Brevet européen · EP2415940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2415940
Numéro de demande
EP11290323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2011
Publié
8 févr. 2012
Délivré
6 mars 2013
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/22 (2006.01)
//F04D 13/08 (2006.01)
//F04D 15/02 (2006.01)
Priorité
FR 1003253 03.08.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 6 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

  3. 6 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

Parties

Titulaire

KSB S.A.S

4, Allée des Barbanniers, 92635 Gennevilliers, FR

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Dassonville, Anne Marie

59800 Lille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.