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Brevet européen · EP2416965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2416965
Numéro de demande
EP10762431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
10 août 2016
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
B41J 2/18 (2006.01)
Priorité
US 421439 09.04.2009
US 421427 09.04.2009
Demande PCT
PCT/US2010/030382 08.04.2010
Publication PCT
WO2010/118225 14.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 24 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  5. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Plastipak Packaging, Inc.

41605 Ann Arbor Road, Plymouth, MI 48170, US

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

UPTERGROVE, Ronald, L.

Northville MI 48168, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.