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Brevet européen · EP2417204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2417204
Numéro de demande
EP10716311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
26 févr. 2014
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
C09D 11/00 (2014.01)
Priorité
WO PCT/IB2009/005198 07.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/054597 07.04.2010
Publication PCT
WO2010/115928 14.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 26 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

  6. 26 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Bank Of Canada Department Of Banking Operations

234 Wellington Street, Ottawa, ON K1A 0G9, CA

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

KRUEGER, Jessica

CH-1073 Savigny

DEGOTT, Pierre

CH-1023 Crissier

MACPHERSON, Charles

Santa Barbara CA 93111, US

DESPLAND, Claude-Alain

CH-1008 Prilly

SCHMID, Mathieu

CH-1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.