CHARAKTERISIERUNG VON GELDPOSTEN

Brevet européen · EP2417583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2417583
Numéro de demande
EP10719137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
30 mars 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/12 (2016.01)
Priorité
US 167729 P 08.04.2009
Demande PCT
PCT/US2010/030277 07.04.2010
Publication PCT
WO2010/118160 14.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Crane Payment Innovations, Inc.

3222 Phoenixville Pike, Suite 200, Malvern, PA 19355, US

Inventeur

ANOUAR, Fatiha

Glenmoore Pennsylvania 19343, US

BAUDAT, Gaston

Glenmoore Pennsylvania 19343, US

JARD, Philippe S.

Downingtown Pennsylvania 19335, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.