STUFENSCHALTER MIT HALBLEITER-SCHALTELEMENTEN

Brevet européen · EP2417613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2417613
Numéro de demande
EP10704323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
13 nov. 2013
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/00 (2006.01)
H01F 29/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009017196 09.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/000750 06.02.2010
Publication PCT
WO2010/115485 14.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 19 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 19.12.2013

  3. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Reinhausen GmbH

Falkensteinstrasse 8, 93059 Regensburg, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

BRUECKL, Oliver

D-93449 Waldmünchen, DE

DOHNAL, Dieter

D-93138 Lappersdorf, DE

LESSMANN-MIESKE, Hans-Henning

D-93073 Neutraubling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.