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Brevet européen · EP2417619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2417619
Numéro de demande
EP10717569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01J 37/32 (2006.01)
Priorité
DE 102009016701 06.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/054340 31.03.2010
Publication PCT
WO2010/115816 14.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 24 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2017

  3. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

Forschungsverbund Berlin e.V.

Rudower Chaussee 17, 12489 Berlin, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

GESCHE, Roland

63500 Seligenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.