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Brevet européen · EP2418963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2418963
Numéro de demande
EP10716004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2010
Publié
22 févr. 2012
Délivré
11 juin 2014
Radié
11 juin 2014
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A23G 3/36 (2006.01)
A23G 1/38 (2006.01)
A23G 1/32 (2006.01)
Priorité
GB 0906662 17.04.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/000779 19.04.2010
Publication PCT
WO2010/119268 21.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2016

  3. 17 avr. 2015

    Rectifié

    Titulaire
    Mondelez UK Holdings & Services Limited, P.O. Box 12, Bournville Lane, Bournville, Birmingham B30 2LU, Royaume-Uni → Cadbury UK Limited, P.O. Box 12 Bournville Lane, Bournville, Birmingham, West Midlands B30 2LU, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 17.04.2015

  4. 17 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.04.2015

  5. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Titulaire

Cadbury UK Limited

P.O. Box 12 Bournville Lane Bournville, Birmingham, West Midlands B30 2LU, GB

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

WALES, Andrew

Leamington Spa Warwickshire CV32 6JJ, GB

BROWN, Anthony James

Thatcham Berkshire RG18 3HB, GB

CHILTON, Christopher

Birmingham West Midlands B30 2LU, GB

WINDER, Philip John

Woodseats Sheffield S8 0NL, GB

SAMANT, Shantanu

Mumbai, Maharashtra PIN 4000026, IN

SRIRAM, K

10th of Ramadan 44637, EG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.