TREIBERSCHALTUNG FÜR LEDS
Brevet européen · EP2420108 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2420108
- Numéro de demande
- EP10719585
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 2010
- Publié
- 22 févr. 2012
- Délivré
- 15 juil. 2020
- Radié
- 20 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 33/08 (2020.01)
- Priorité
- AT 21309 U 03.04.2009AT 18502009 20.11.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/002133 02.04.2010
- Publication PCT
- WO2010/112237 07.10.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2021
- 15 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.