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Brevet européen · EP2420167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2420167
Numéro de demande
EP11165732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2011
Publié
22 févr. 2012
Délivré
23 janv. 2013
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
A47B 43/04 (2006.01)
Priorité
DE 202010008287 U 16.08.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 23 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

Parties

Titulaire

Fritz Berger GmbH

Fritz-Berger-Straße 1, 92318 Neumarkt, DE

Inventeur

Haas, Wolfgang

53804, Much, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.