ETIKETTENFOLIE

Brevet européen · EP2421698 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2421698
Numéro de demande
EP10718475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2010
Publié
29 févr. 2012
Délivré
8 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B32B 5/18 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
DE 102009018543 24.04.2009
DE 102009019323 30.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/002449 21.04.2010
Publication PCT
WO2010/121802 28.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 12 juil. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Treofan Germany GmbH & Co. KG, Bergstrasse, 66539 Neunkirchen, Allemagne → Innovia Films America, Inc., 6001 Gun Club Road, Winston Salem, North Carolina 27103, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 12.07.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Innovia Films America, Inc.

6001 Gun Club Road, Winston Salem, North Carolina 27103, US

Inventeur

JUNG, Joachim

66540 Neunkirchen, DE

DÜPRE, Yvonne

67677 Enkenbach-Alsenborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.