WASCHSTRASSE UND VERFAHREN

Brevet européen · EP2422007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2422007
Numéro de demande
EP10767759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2010
Publié
29 févr. 2012
Délivré
24 oct. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 31/00 (2006.01)
D06F 33/02 (2006.01)
D06F 39/08 (2006.01)
D06F 35/00 (2006.01)
D06F 39/02 (2006.01)
D06F 39/04 (2006.01)
Priorité
US 171682 P 22.04.2009
US 298818 P 27.01.2010
Demande PCT
PCT/US2010/032039 22.04.2010
Publication PCT
WO2010/124076 28.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Pellerin Milnor Corporation

700 Jackson Street P. O. Box 400, Kenner, Louisiana 70063, US

Inventeur

POY, Russell, H.

New Orleans Louisiana 70113, US

GAROFALO, Samuel

Charlotte North Carolina 28214, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.