VERKEHRSFLÄCHE

Brevet européen · EP2422015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2422015
Numéro de demande
EP10717475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2010
Publié
29 févr. 2012
Délivré
23 sept. 2015
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/00 (2006.01)
E01C 9/04 (2006.01)
Priorité
AT 24409 U 20.04.2009
Demande PCT
PCT/AT2010/000101 13.04.2010
Publication PCT
WO2010/121275 28.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 28 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

  3. 23 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.

Kuferzeile 30, 4810 Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

NEUMANN, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.