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Brevet européen · EP2422164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2422164
Numéro de demande
EP10714640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2010
Publié
29 févr. 2012
Délivré
1 oct. 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009018893 24.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/055369 22.04.2010
Publication PCT
WO2010/122114 28.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Titulaire

Leopold Kostal GmbH & Co. KG

An der Bellmerei 10, 58513 Lüdenscheid, DE

Inventeur

RÜBENHAGEN, Arnd

46537 Dinslaken, DE

MOLDENHAUER, Knut

58097 Hagen, DE

PÜTTER, Thomas

58802 Balve, DE

TRINN, Alexander

58515 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.