Stützsystem für einen Mast

Brevet européen · EP2422857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2422857
Numéro de demande
EP11179059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2011
Publié
29 févr. 2012
Délivré
24 avr. 2013
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 27/00 (2006.01)
Priorité
NL 2005272 26.08.2010
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Titulaire

Cobra Beheer B.V.

Parallelweg 35, 7161 AE Neede, NL

Inventeur

Kroon, Albert Louisito Phillipus

7161 AE Neede, NL

Hartemink, Jan Hendrik Wessel

7132 EH Lichtenvoorde, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.