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Brevet européen · EP2422865 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2422865
- Numéro de demande
- EP11004692
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2011
- Publié
- 29 févr. 2012
- Délivré
- 16 déc. 2015
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 36/00 (2006.01)B01D 45/08 (2006.01)B01D 46/00 (2006.01)B01D 50/00 (2006.01)B08B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010009611 U 28.08.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 26 juil. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.07.2022
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 11 févr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 11.02.2016
- 16 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2015
Parties
Inventeur
01259 Dresden- Kleinschwachwitz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.