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Brevet européen · EP2422993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2422993
Numéro de demande
EP11174298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2011
Publié
29 févr. 2012
Délivré
9 juil. 2014
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44B 5/00 (2006.01)
B44B 5/02 (2006.01)
B31F 1/07 (2006.01)
Priorité
DE 102010036011 31.08.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 27 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2022

  3. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 4 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.06.2019

  5. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  6. 4 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.07.2015

  7. 4 juil. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Heidelberger Druckmaschinen, Aktiengesellschaft, Kurfürsten-Anlage 52-60, 69115 Heidelberg, Allemagne → Masterwork Machinery Co., Ltd., No. 11 Shuangchen Zhonglu Beichen Science and Technology Area, 300400 Tianjin, Chine

    Publié dans Swissreg le 04.07.2015

  8. 9 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

Parties

Titulaire

Masterwork Machinery Co., Ltd.

No. 11 Shuangchen Zhonglu Beichen Science and Technology Area, 300400 Tianjin, CN

Mandataire

BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Diehr, Wolfgang

41515 Grevenbroich, DE

Mertens, Martin

69198 Schriesheim, DE

Schmid, Frank

47807 Krefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.