Fenster-, Türkonstruktion
Brevet européen · EP2423423 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2423423
- Numéro de demande
- EP11177126
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2011
- Publié
- 29 févr. 2012
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 9 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E06B 3/30 (2006.01)E06B 1/32 (2006.01)E06B 1/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 14002010 31.08.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 11 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.