Tablier de dispositif d'occultation
Brevet européen · EP2423427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2423427
- Numéro de demande
- EP11305861
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2011
- Publié
- 29 févr. 2012
- Délivré
- 28 août 2019
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 1056864 30.08.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Inventeur
Birker, Arnaud
68440 Dietwiller, FR
Bubendorf, Robert
68220 Attenschwiller, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.