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Brevet européen · EP2424178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2424178
Numéro de demande
EP11190180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2006
Publié
29 févr. 2012
Délivré
4 juin 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/773 (2013.01)
Priorité
US 723479 P 05.10.2005
US 735884 P 14.11.2005
US 745330 P 21.04.2006
Divisionnaire de
EP06817645
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 4 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

Parties

Titulaire

Nortel Networks Limited

2351 Boulevard Alfred-Nobel, St. Laurent, QC H4S 2A9, CA

Inventeur

Allan, David

Ottawa, Ontario K2B 5P9, CA

Bragg, Nigel

Weston Colville, Cambridgeshire CB1 5NX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.