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Brevet européen · EP2424399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2424399
Numéro de demande
EP10718490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2010
Publié
7 mars 2012
Délivré
14 janv. 2015
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009019671 30.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/002632 29.04.2010
Publication PCT
WO2010/124864 04.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 14 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

POULAKIS, Konstantinos

71157 Hildrizhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.