TUBENVERPACKUNG
Brevet européen · EP2424788 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2424788
- Numéro de demande
- EP10722557
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2010
- Publié
- 7 mars 2012
- Délivré
- 20 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65D 51/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009018719 27.04.2009DE 102009031840 03.07.2009
- Demande PCT
- PCT/DE2010/000477 27.04.2010
- Publication PCT
- WO2010/124675 04.11.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 10 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.01.2025
- 10 janv. 2025
Transféré
- Titulaire
- Linhardt GmbH & Co. KG, Dr.-Winterling-Strasse 40, 94234 Viechtach, Allemagne → LINHARDT Viechtach GmbH & Co. KG, Dr.-Winterling-Strasse 40, 94234 Viechtach, Allemagne
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.01.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 17 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 17.09.2016
- 20 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
Parties
Inventeur
93462 Lam, DE
94234 Viechtach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.