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Brevet européen · EP2426264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2426264
Numéro de demande
EP11007105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2011
Publié
7 mars 2012
Délivré
11 nov. 2015
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/12 (2006.01)
B64F 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 102010044303 03.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 20 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 20.02.2016

  3. 11 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2015

Parties

Titulaire

Norbert Schütz GmbH & Co. KG

Rohrleitungs- und Anlagenbau Fellheimerstrasse 5 - 13, 87737 Boos, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Schütz, Norbert

87737 Boos, DE

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