Spülvorrichtung

Brevet européen · EP2426282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2426282
Numéro de demande
EP10405166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2010
Publié
7 mars 2012
Délivré
25 oct. 2017
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/02 (2006.01)
E03D 9/03 (2006.01)
C02F 1/78 (2006.01)
E03D 13/00 (2006.01)
A61L 2/03 (2006.01)
C02F 1/467 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 5 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.12.2017

  3. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Widler, Roland

8335 Hittnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.