Kraftstofftank mit Harnstoffbehälter

Brevet européen · EP2426332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2426332
Numéro de demande
EP11186821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2009
Publié
7 mars 2012
Délivré
19 juin 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 3/20 (2006.01)
B60K 15/03 (2006.01)
F02M 35/10 (2006.01)
F02M 37/00 (2006.01)
Priorité
GB 0807173 19.04.2008
Divisionnaire de
EP09733517
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

Freytag, Erich

86987 Sachsenried, DE

Mariner, Gerhard

87651 Bidingen, DE

Nagele, Guido

87616 Marktoberdorf, DE

Frei, Paul

87616 Marktoberdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.