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Brevet européen · EP2427607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2427607
Numéro de demande
EP10724558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2010
Publié
14 mars 2012
Délivré
18 janv. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/38 (2006.01)
E04B 7/18 (2006.01)
E06B 1/36 (2006.01)
E04D 13/03 (2006.01)
E06B 3/04 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
Priorité
GB 0907951 08.05.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/050759 10.05.2010
Publication PCT
WO2010/128341 11.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 3 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 03.08.2017

  3. 18 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

Parties

Titulaire

Keylite Roof Windows Limited

Derryloran Industrial Estate Sandholes Road, Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

COYLE, Sean

Tyrone BT80 9DG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.