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Brevet européen · EP2427614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2427614
Numéro de demande
EP09783128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2009
Publié
14 mars 2012
Délivré
8 juil. 2015
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 41/00 (2006.01)
//E05B 9/04 (2006.01)
//E05B 63/14 (2006.01)
//E05C 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202009004777 U 04.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2009/062064 17.09.2009
Publication PCT
WO2010/127719 11.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 23 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  3. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Martin Lehmann GmbH & Co. KG

Martin Lehmann GmbH & Co. Kg

Am Kohlgraben 6-10, 32383 Minden, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.