Ausziehführung
Brevet européen · EP2428136 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2428136
- Numéro de demande
- EP11006331
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2011
- Publié
- 14 mars 2012
- Délivré
- 23 oct. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 1 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- A47B 88/10 (2006.01)
- Priorité
- AT 15042010 10.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 21 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2013
- 23 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
Parties
Titulaire
FULTERER Gesellschaft mbH
6890 Lustenau, AT
Inventeur
Bonat, Günter
6911 Lochau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.