Lenker für ein Faltdach

Brevet européen · EP2428378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2428378
Numéro de demande
EP11007218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2011
Publié
14 mars 2012
Délivré
17 févr. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 102010044701 08.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 17 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

Parties

Inventeur

Röder, Holger

73054 Eislingen, DE

Wilke, Gunnar

49434 Neuenkirchen-Vörden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.