Verschlusseinrichtung

Brevet européen · EP2428380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2428380
Numéro de demande
EP11007216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2011
Publié
14 mars 2012
Délivré
21 juin 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/185 (2006.01)
E05B 81/20 (2014.01)
E05B 83/00 (2014.01)
Priorité
DE 102010044702 08.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

Magna Car Top Systems GmbH

Stuttgarter Strasse 59, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Inventeur

Blech, Christof

71272 Renningen, DE

Wilke, Gunnar

49434 Neuenkirchen-Vörden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.