Verschlusseinrichtung

Brevet européen · EP2428381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2428381
Numéro de demande
EP11007217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2011
Publié
14 mars 2012
Délivré
13 mars 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/185 (2006.01)
E05B 81/20 (2014.01)
E05B 83/00 (2014.01)
Priorité
DE 102010044700 08.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Inventeur

Wilke, Gunnar

49434 Neuenkirchen-Vörden, DE

Blech, Christof

71272 Renningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.