Federelement

Brevet européen · EP2428696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2428696
Numéro de demande
EP11007724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2009
Publié
14 mars 2012
Délivré
1 avr. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/02 (2006.01)
A47C 27/06 (2006.01)
A47C 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 202008004616 U 03.04.2008
Divisionnaire de
EP09004972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

  3. 1 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

Diemer & Dr. Jaspert GbR

Schwabener Weg 12, 85630 Grasbrunn, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Jaspert, Bodo F.

85630 Grasbrunn, DE

Diemer, Gregor

85456 Wartenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.